Loi Malraux

Un dispositif d'exception pour un patrimoine d'exception

La loi Malraux s'adresse à la restauration d'immeubles anciens situés dans un Site Patrimonial Remarquable — centres historiques, quartiers sauvegardés, secteurs faisant l'objet d'un plan de valorisation. Les travaux sont suivis et autorisés par l'Architecte des Bâtiments de France, garantissant une restauration respectueuse du bâti d'origine. Le taux de réduction d'impôt applicable (22 % ou 30 %) dépend du document d'urbanisme patrimonial couvrant le secteur de l'opération : un PVAP ouvre droit à 22 %, un PSMV, un quartier ancien dégradé ou un secteur NPNRU à 30 %.

Une réduction d'impôt hors plafonnement des niches

Contrairement à la plupart des dispositifs de défiscalisation immobilière, la réduction Malraux échappe au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an — un statut particulier acquis depuis 2013, qui en fait un levier recherché par les contribuables déjà fortement imposés. Les travaux sont retenus dans la limite de 400 000 € sur 4 ans, portant l'avantage fiscal potentiel jusqu'à 120 000 €. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer le bien nu, à titre de résidence principale du locataire, pendant 9 ans minimum.

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Information non contractuelle. Les avantages fiscaux mentionnés sont conditionnés au respect des conditions légales du dispositif et sont susceptibles d'évoluer selon les textes d'application. Vectoria Patrimoine, agent immobilier titulaire de la carte professionnelle CPI 38012023000000018 délivrée par la CCI de Grenoble, présente des biens éligibles dans le strict cadre de la transaction immobilière (loi Hoguet du 2 janvier 1970) et ne délivre pas de conseil fiscal ou patrimonial personnalisé — cette mission relève de votre conseil en gestion de patrimoine ou de votre expert-comptable.