Un logement ancien à rénover dans une ville éligible — Action Cœur de Ville ou Opération de Revitalisation du Territoire —, avec une réduction d'impôt calculée sur l'ensemble de l'opération, travaux compris.
La loi Denormandie cible les logements anciens situés dans des villes moyennes engagées dans une démarche de revitalisation — communes labellisées Action Cœur de Ville, ou ayant signé une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Elle s'adresse à un investisseur qui acquiert un bien ancien nécessitant des travaux substantiels : ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération pour ouvrir droit à la réduction d'impôt.
Le successeur naturel du dispositif Pinel pour l'ancien — le Pinel ayant pris fin le 31 décembre 2024 — le Denormandie applique une logique similaire de réduction d'impôt proportionnelle à la durée d'engagement locatif, mais appliquée à un bien ancien rénové plutôt qu'à un logement neuf.
Contrairement au déficit foncier, qui ne porte que sur les travaux, la réduction d'impôt Denormandie se calcule sur le prix de revient total de l'opération — acquisition, travaux et frais annexes —, retenu dans la double limite de 300 000 € par an et de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. Le taux de réduction (12 %, 18 % ou 21 %) dépend de la durée d'engagement locatif choisie : 6, 9 ou 12 ans, en location nue à titre de résidence principale du locataire. Le dispositif, prorogé jusqu'au 31 décembre 2027, s'inscrit dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.
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Information non contractuelle. Les avantages fiscaux mentionnés sont conditionnés au respect des conditions légales du dispositif et sont susceptibles d'évoluer selon les textes d'application. Vectoria Patrimoine, agent immobilier titulaire de la carte professionnelle CPI 38012023000000018 délivrée par la CCI de Grenoble, présente des biens éligibles dans le strict cadre de la transaction immobilière (loi Hoguet du 2 janvier 1970) et ne délivre pas de conseil fiscal ou patrimonial personnalisé — cette mission relève de votre conseil en gestion de patrimoine ou de votre expert-comptable.
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