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Éditeur du site

• Raison sociale : Vectoria Patrimoine — Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 6 000 €
• Siège social : 11 B avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset
• SIREN : 950 735 191 · SIRET : 950 735 191 00013
• TVA intracommunautaire : FR28 950735191 · Code APE : 6831Z
• RCS : Grenoble B 950 735 191
• Directeur de la publication : Pierre Achache
• Téléphone : 01 88 61 58 18 · Email : contact@vectoria-patrimoine.fr

Activité et carte professionnelle

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application.

• Carte professionnelle : CPI 3801 2023 000 000 018, délivrée par la CCI de Grenoble.
• Garantie financière : la société ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur au titre des transactions (engagement de non-détention de fonds).
• Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur et n° de police).
• Médiateur de la consommation : à compléter (organisme adhéré — mention obligatoire).

Hébergeur

IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines — Tél. 09 70 80 89 11.

Propriété intellectuelle

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Loi applicable

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Dernière mise à jour : juillet 2026.