Investir en nue-propriété : est-ce adapté à votre projet ?

La nue-propriété en bref

L'acquisition de la seule nue-propriété d'un logement, avec une décote sur le prix, l'usufruit étant confié à un bailleur institutionnel pour une durée déterminée.

Les paramètres de l'investissement

Acquérir avec une décote, sans les contraintes de la gestion

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l'usufruit (le droit de l'occuper ou de le louer et d'en percevoir les revenus). Dans le cadre d'un investissement en nue-propriété, un bailleur institutionnel — bailleur social, foncière, investisseur institutionnel — acquiert l'usufruit pour une durée déterminée, tandis que vous acquérez la nue-propriété avec une décote sur le prix. Son niveau dépend notamment de la durée du démembrement et des caractéristiques de l'opération.

Pendant toute la durée du démembrement, l'usufruitier assume l'intégralité des charges : entretien du bien, taxe foncière, mise en location, gestion locative. Vous n'avez ni revenu locatif à déclarer, ni charge à assumer, ni aléa de vacance à gérer.

Au terme du démembrement

À l'expiration de la période de démembrement — dont la durée est fixée à l'avance selon l'opération — la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans acte notarié complémentaire ni fiscalité, en application de l'article 1133 du Code général des impôts. Pendant toute la durée de l'opération, la nue-propriété est par ailleurs exclue de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui en fait un outil recherché par les contribuables assujettis à cet impôt.

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Information non contractuelle. Les avantages fiscaux mentionnés sont conditionnés au respect des conditions légales du dispositif et sont susceptibles d'évoluer selon les textes d'application. Vectoria Patrimoine, agent immobilier titulaire de la carte professionnelle CPI 38012023000000018 délivrée par la CCI de Grenoble, présente des biens éligibles dans le strict cadre de la transaction immobilière (loi Hoguet du 2 janvier 1970) et ne délivre pas de conseil fiscal ou patrimonial personnalisé — cette mission relève de votre conseil en gestion de patrimoine ou de votre expert-comptable.